FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. c. Tranches L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. d. Phases L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les agents du siahvy
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:
“I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”

Brève description

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques
L'accord-cadre sera conclu avec :
? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
? une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT.
b. Allotissement
Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
c. Tranches
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
d. Phases
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
e. Durée
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”

Description du marché

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques
L'accord-cadre sera conclu avec :
? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
? une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT.
b. Allotissement
Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
c. Tranches
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
d. Phases
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
e. Durée
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siahvy 12, Avenue Salvador Allende 91160 Saulx-Les-Chartreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699813 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE5D7A7F-06DA-35E1-6A18FEA8E18F1B87
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE5D7A6D-CD3B-4C44-F6670D88DE4274CF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE5D7A8F-DBB0-E3CE-7CC38EF8F3BBEF87
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580078 (2025-09-04)

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