Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 16/08/2025 jusqu'au 15/08/2026 et pourra faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues au contrat pour une durée totale maximale de 4 ans (3 périodes de reconduction d'un an). La valeur estimée pour cette consultation est de 1 880 000 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, tous lots et toutes périodes confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Numéro de référence: 2025-006A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de repas en liaison chaude
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas en liaison chaude
Informations complémentaires:

Pour le lot n°1, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice d'un groupement de commandes constitué des communes de Bresse-Vallons (pour fournir ses restaurants scolaires d'Etrez et Craz-sur-Reyssouze), Malafretaz (pour fournir son restaurant scolaire) et de Grand Bourg Agglomération (pour fournir son centre de loisirs intercommunal situé à Montrevel-en-Bresse). Pour la période initiale : montant minimum = 80 000 euros Ht / montant maximum = 210 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé à 840 000 euros Ht pour ce lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif annuel de ce lot est de 130 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires:

Préparations alimentaires 📦

Repas pour écoles 📦

Repas préparés 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-16 📅
Date de fin: 2026-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas en liaison froide
Informations complémentaires:

Pour le lot n°2, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice d'un groupement de commandes constitué des communes de Jayat (pour fournir son restaurant scolaire), Montrevel-en-Bresse (pour fournir son restaurant scolaire) et de Grand Bourg Agglomération (pour fournir les multi-accueils situés à Confrançon, Montrevel-en-Bresse, Saint-Trivier-de-Courtes, Ceyzériat, Saint-Just). Pour la période initiale, montant minimum = 100 000 euros Ht / montant maximum = 260 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé à 1 040 000 euros Ht pour ce lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif annuel de ce lot est de 160 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparations alimentaires 📦

Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elle sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Agrément de cuisine centrale de la part de la Direction Départementale de la Protection de la Population (ou une dérogation) - Le certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20 % accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement, lors de chaque période de reconduction. Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commandes pour les commandes qui le concerne. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis dans les rubriques relatives à chaque lot. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de la consultation : 2025-006a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 976FF1D1-BF27-A1A5-E683E7B53BB4F521
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177824 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Préparations alimentaires 📦

Repas pour écoles 📦

Repas préparés 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparations alimentaires 📦

Repas pour écoles 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-006a-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-18 📅
Titre: Fourniture de repas en liaison chaude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 171925.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourg traiteur bridon distribution gastronomie
Numéro d'enregistrement national: 1606856-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Guichenon
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@bourg-traiteur.fr 📧
Téléphone: 0474246860 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 196544.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne repas
Numéro d'enregistrement national: 1606856-1-2-1
Adresse postale: Za du Bois Bernoux
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr 📧
Téléphone: 0385400951 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 177824-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation initiale pour le lot 2, a été déclarée sans suite. Une procédure avec négociation a été lancée pour le lot n°2 conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique sous le numéro "2025-029n-0". C'est pour cette raison que les numéros des lots 1 et 2 sont différents

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAF9E7FC-0C87-E9A3-DABD08111F506E5E
Source: OJS 2025/S 132-456979 (2025-07-11)

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