Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération

GIP Resah

Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-08-18 Avis de marché
2025-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération
Numéro de référence: 2025-R020-000-000
Brève description: Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-R020-001-000
Titre: Lot géographique 1 : zone Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
lot géographique 1 : zone Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-R020-002-000
Titre: Lot géographique 2 : zone Bassin Parisien et DROM-COM
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché: lot géographique 2 : zone Bassin Parisien et DROM-COM (Outre-mer)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-R020-003-000
Titre: Lot géographique 3 : zone Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
lot géographique 3 : zone Nord-Est (Haut de France, Grand Est et Bourgogne Franche-Comté)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-R020-004-000
Titre: Lot géographique 4 : zone Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: lot géographique 4 : zone Sud-Est (Nouvelle Aquitaine et Occitanie)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-R020-005-000
Titre: Lot géographique 5 : zone Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description du marché:
lot géographique 5 : zone Sud-Ouest (Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation, conclue par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités, a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération, à destination des bénéficiaires potentiels tels que définis par le présent CCAP et dont la liste est annexée. La consultation est allotie géographiquement. La limite périmétrique de chaque zone correspond à la limite administrative des régions administratives qui la compose. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne peuvent soumissionner qu'à 2 lots parmi les 5 lots de la consultation. En conséquence, les candidats doivent renseigner précisément, dans le formulaire DC1 ou tout autre document, le(s) lot(s) pour lequel ils soumissionnent. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait à plus de deux lots, en contradiction avec la règle énoncée ci-dessus, aucune des offres déposées ne sera analysée, celles-ci étant réputées irrégulières pour chacun des lots soumissionnés. En vue notamment d'assurer le respect de la présente règle, la composition des groupements d'opérateurs économiques est précisée dans le règlement de consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Prestations intellectuelles
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 78 54 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460358 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
2 500 000 EUR 💰
13 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
12 000 000 EUR 💰
10 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres indiquée dans la rubrique "5.1.12 Conditions du marché public" a été modifiée. Elle est au 08/09/2025 à 12h (heure de paris) au lieu du 25/08/2025 à 12h (heure de paris).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c41bc79-e498-404f-a865-95e3ad1c5cde-01
Source: OJS 2025/S 157-539427 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM et les COM.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Date de fin: 2029-11-03 📅
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er octobre 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction par le Resah n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. La non-reconduction est sans incidence sur les bons de commande en cours d'exécution au moment où elle intervient. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Les bons de commande de l'accord-cadre émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre demeurent exécutables après l'échéance de celui-ci, dans une limite de 1 an après le dernier jour d'exécution de l'accord-cadre. Les clauses de l'accord-cadre demeurent en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande, en ce compris leur éventuelle annulation, interruption ou modification.
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Description
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Titre: Lot géographique 4 : zone Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: lot géographique 4 : zone Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie)
Titre: Lot géographique 5 : zone Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description du marché:
lot géographique 5 : zone Sud-Est (Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Site principal ou lieu d'exécution:
L’ensemble des prestations est destiné à l’ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM et les COM.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R020-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socofit sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socofit sas
Numéro d'enregistrement national: 343 605 812 00076
Adresse postale: 7 avenue Neil ARMSTRONG
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socofit@socofit.fr 📧
Téléphone: 05 56 13 29 89 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMEXIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Amexia
Nom et adresse du contractant
Nom: Amexia
Numéro d'enregistrement national: 452 017 460 00018
Adresse postale: 23 Boulevard Van Gogh
BP 80054
Code postal: 59651
Commune postale: VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: amexia@amexia.fr 📧
Téléphone: 03 20 47 48 46 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS A2MO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS A2MO
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A2MO
Numéro d'enregistrement national: 402 395 818 00139
Adresse postale: 24 Grande rue Sapiac
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: montauban@a2mo.fr 📧
Téléphone: 05 63 20 31 64 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 402 395 818
Adresse postale: 51, avenue Jean-Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@a2mo.fr 📧
Téléphone: 06 58 37 43 55 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://resah.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 460358-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités, a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération, à destination des bénéficiaires potentiels tels que définis par le présent CCAP et dont la liste est annexée. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant les lots 4 et 5, les accords-cadres ont été attribués au groupement composé des sociétés : A2MO (mandataire) et CVS (Co-traitant).
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Source: OJS 2025/S 233-802410 (2025-12-01)