Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne
Ville de la Ferté Saint Aubin
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes : - Communauté de Communes des Portes de Sologne - Commune de La Ferté Saint-Aubin Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Fourniture de Gaz" - Lot 2 "Fourniture d'électricité" L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Communauté de Communes des Portes de Sologne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Gaz
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 45240
Ville: La Ferté Saint-Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Saint-Aubin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 09:00:00 📅
Lieu: La Ferté Saint-Aubin
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté Saint Aubin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAILLY Katia
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: 0238640038 📞
Fax: 0238765901 📠
URL: http://www.lafertesaintaubin.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743806 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785756 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne
Numéro de référence:
25-ST-F-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes :
- Communauté de Communes des Portes de Sologne
- Commune de La Ferté Saint-Aubin
Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 "Fourniture de Gaz"
- Lot 2 "Fourniture d'électricité"
L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Communauté de Communes des Portes de Sologne
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de Gaz
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de Gaz pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Ville: La Ferté Saint-Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'électricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
En raison de la nécessité de fournir le service pour le 1er janvier 2026, l'appel d'offres ouvert est passé selon la procédure d'urgence simple selon l'article R2161-3 3° du code de la commande publique.
En effet le marché actuel de fourniture de gaz et d'électricité des collectivités membres du groupement arrive à échéance le 31/12/2025. Celles-ci étaient jusque-là intégrées au groupement de commande de la centrale d'achat Approlys. En raison de l'absence de réception des éléments pour le recensement, peut-être dû à un problème informatique, les deux collectivités n'ont pas pu intégrer le marché d'Approlys et ont été informées en novembre 2025 qu'elles ne pouvaient plus l'intégrer pour la suite.
Cette situation place les deux acheteurs dans l'impossibilité matérielle d'anticiper la passation d'un marché classique dans les délais de l'appel d'offre ouvert. Afin d'assurer la continuité du service public et l'alimentation des différents sites, le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert avec délais réduits, dans le cas de l'urgence, permet d'assurer une publicité adéquate au regard des enjeux énergétiques, de garantir la mise en concurrence minimale et de permettre la signature avant l'échéance du marché actuel
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Saint-Aubin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 09:00:00 📅
Lieu: La Ferté Saint-Aubin
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d'enregistrement national:
12559
Adresse postale: Mairie
place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté Saint Aubin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAILLY Katia
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: 0238640038 📞
Fax: 0238765901 📠
URL: http://www.lafertesaintaubin.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743806 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
2019585B-BAEC-215C-0FF938F96947C8BB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785756 (2025-11-24)
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Description
510 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 940816b9-b074-4738-b829-7d0bb1d453bc-01
Source: OJS 2025/S 237-815787 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Description
510 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
57610193-0AF3-640B-42FC4ADA0B6CD3F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
576101F6-E3B3-9AB0-47F5DF0CF2A0A6F1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 13h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 940816b9-b074-4738-b829-7d0bb1d453bc-01
Source: OJS 2025/S 237-815787 (2025-12-05)
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