Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes : - Communauté de Communes des Portes de Sologne - Commune de La Ferté Saint-Aubin Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Fourniture de Gaz" - Lot 2 "Fourniture d'électricité" L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Communauté de Communes des Portes de Sologne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne
Numéro de référence: 25-ST-F-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes :
- Communauté de Communes des Portes de Sologne
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes :
- Communauté de Communes des Portes de Sologne
- Commune de La Ferté Saint-Aubin
Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 "Fourniture de Gaz"
- Lot 2 "Fourniture d'électricité"
L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Communauté de Communes des Portes de Sologne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Gaz pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“En raison de la nécessité de fournir le service pour le 1er janvier 2026, l'appel d'offres ouvert est passé selon la procédure d'urgence simple selon...”
Procédure accélérée
En raison de la nécessité de fournir le service pour le 1er janvier 2026, l'appel d'offres ouvert est passé selon la procédure d'urgence simple selon l'article R2161-3 3° du code de la commande publique.
En effet le marché actuel de fourniture de gaz et d'électricité des collectivités membres du groupement arrive à échéance le 31/12/2025. Celles-ci étaient jusque-là intégrées au groupement de commande de la centrale d'achat Approlys. En raison de l'absence de réception des éléments pour le recensement, peut-être dû à un problème informatique, les deux collectivités n'ont pas pu intégrer le marché d'Approlys et ont été informées en novembre 2025 qu'elles ne pouvaient plus l'intégrer pour la suite.
Cette situation place les deux acheteurs dans l'impossibilité matérielle d'anticiper la passation d'un marché classique dans les délais de l'appel d'offre ouvert. Afin d'assurer la continuité du service public et l'alimentation des différents sites, le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert avec délais réduits, dans le cas de l'urgence, permet d'assurer une publicité adéquate au regard des enjeux énergétiques, de garantir la mise en concurrence minimale et de permettre la signature avant l'échéance du marché actuel
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Saint-Aubin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2019585B-BAEC-215C-0FF938F96947C8BB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2019586B-C860-CB1D-E3A057F93BD66F53
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785756 (2025-11-24)
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57610193-0AF3-640B-42FC4ADA0B6CD3F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 576101F6-E3B3-9AB0-47F5DF0CF2A0A6F1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 237-815787 (2025-12-05)