Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Lot n°1 : 30 colonnes minimum/an, 50 colonnes maximum/an Lot n°2 : 20 colonnes minimum/an, 60 colonnes maximum/an Lot n°3 : 5 colonnes minimum/an, 15 colonnes maximum/an Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs pour la collecte en apport volontaire
Numéro de référence: 2025-031A
Brève description:
“Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de...”
Brève description
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Lot n°1 : 30 colonnes minimum/an, 50 colonnes maximum/an
Lot n°2 : 20 colonnes minimum/an, 60 colonnes maximum/an
Lot n°3 : 5 colonnes minimum/an, 15 colonnes maximum/an
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose en "rétrofit" de colonnes enterrées sur cuvelage existant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des multimatériaux des gros producteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Modalité de financement des fournitures :...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Modalité de financement des fournitures : budget CA3B.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Numéro de consultation : 2025-031a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est...”
Numéro de consultation : 2025-031a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite.
Les montants indiqués à la rubrique "valeur estimée (H.T.)" de chaque lot correspondent au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. (montant du Dqe)
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux capacités du candidat pour tous les lots sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marché visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1AF5E0B-9A0B-5B87-F374F83FDEBEF00F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423352 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5171EFDA-C2F7-927B-C0735481A8A0BABA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 07/08/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 127-438165 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9BDDC85-BB0E-3731-CB983185FCBCFA5B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/08/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-474982 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-031a-1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 535 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1671999-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Téléphone: 0557977500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1133372.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1671999-1-2-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Téléphone: 0385472700📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 320 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1671999-1-3-1
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 Rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: 0156835774📞