- La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison - Les services nécessairement liés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. La consommation globale s'établit à environ 3 500 000 kWh par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique, et son acheminement
Reference number: 25FF-0173-O
Brève description:
“- La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable
- L'accès au réseau...”
Brève description
- La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison
- Les services nécessairement liés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau.
La consommation globale s'établit à environ 3 500 000 kWh par an
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“- La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable
- L'accès au réseau...”
Description du marché
- La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison
- Les services nécessairement liés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau.
La consommation globale s'établit à environ 3 500 000 kWh par an
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamrousse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“President :
Fréderic Geromin
Titulaires :
Jean-Jacques Goulot - Fabien Bessich
Suppleants :
Ketty Masson - Valentin Chappaz”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En cas d'impossibilité de garantir l'approvisionnement électrique par manque ou défaillance de ses moyens de production, la Régie Remontées Mécaniques...”
Dépôts et garanties exigés
En cas d'impossibilité de garantir l'approvisionnement électrique par manque ou défaillance de ses moyens de production, la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse se réserve le droit de mettre fin au marché avant échéance du présent marché sans frais de résiliation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Présentation des demandes de paiement :
Les factures afférentes au marché seront établies selon les prescriptions prévues à l'article 7 du Cctp : Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Présentation des demandes de paiement :
Les factures afférentes au marché seront établies selon les prescriptions prévues à l'article 7 du Cctp : Les factures seront déposées sur le portail Chorus - identifiant 50071728500018
Les factures détaillées comprendront les éléments détaillés prévus à l'annexe 1 au présent Cctp.
Mode de règlement :
Il s'agit d'un virement sur le compte bancaire du titulaire du marché, ou d'un prélèvement sur le compte Banque de France de la Trésorerie du Touvet, après convention signée du titulaire du marché, de l'ordonnateur et du Trésorier du Touvet sur avis du Trésorier Payeur Général de l'Isère.
à défaut, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des exigences techniques, qualitatives et de conformité définies dans le CCTP et à mettre en oeuvre tous les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des exigences techniques, qualitatives et de conformité définies dans le CCTP et à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution du marché, conformément aux obligations de résultat attendues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7227486F-A0D0-B0E9-F1FAD96FC1E67321
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7227488A-B6A4-49CF-BC22EB1E128806DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239378 (2025-04-11)