Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins et prestations du fournisseur - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL, elles sont fournies à titre indicatif. Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté et ses annexes en tant qu'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'Hôpital Nord Franche Comté, pouvoir adjudicateur. Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Lot 1 : le contrat conclu sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-2° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le contrat sera réparti entre les 4 meilleurs candidats (selon les critères de choix - art 8 du présent document) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. - Titulaire classé n°1 : 50 % des quantités commandées sur la période; - Titulaire classé n°2 : 20 % des quantités commandées sur la période; - Titulaire classé n°3 : 20 % des quantités commandées sur la période;; - Titulaire classé n°4 : 10 % des quantités commandées sur la période; Lot 2 : le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-2° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'endoprothèses coronaires au profit de l'HNFC
Numéro de référence: GHT-2025-033
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot...”
Brève description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins et prestations du fournisseur - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL, elles sont fournies à titre indicatif.
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté et ses annexes en tant qu'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'Hôpital Nord Franche Comté, pouvoir adjudicateur.
Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs
économiques, les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Lot 1 : le contrat conclu sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et
maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-2° et R2162-13, -14 du Code de la
commande publique.
Le contrat sera réparti entre les 4 meilleurs candidats (selon les critères de choix - art 8 du présent
document) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
- Titulaire classé n°1 : 50 % des quantités commandées sur la période;
- Titulaire classé n°2 : 20 % des quantités commandées sur la période;
- Titulaire classé n°3 : 20 % des quantités commandées sur la période;;
- Titulaire classé n°4 : 10 % des quantités commandées sur la période;
Lot 2 : le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et
maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-2° et R2162-13, -14 du Code de la
commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Endoprothèses coronariennes📦
Valeur estimée hors TVA: 7 656 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 880 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Endoprothèses coronariennes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale...”
Description du marché
Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 200,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins - annexe 1,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL, elles sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommation de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 50 % et de plus 100%.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Aucun échantillon n'est demandé au moment de la remise des offres.
Après la date limite de remise des offres, afin de permettre l'appréciation technique du...”
Aucun échantillon n'est demandé au moment de la remise des offres.
Après la date limite de remise des offres, afin de permettre l'appréciation technique du produit proposé, des essais pourront être mis en place uniquement pour le lot 1.
(Conformément à l'article 5.2 du R.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BEC723F-C355-65E1-F25F68BC5FD4C061
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BEC726C-0E6F-C3E4-E6CB23F0F5E06A07
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645262 (2025-09-30)