Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur les emprises travaux du projet du Canal Seine-Nord Europe, et une prestation d'assistance technique et conseil pour le compte de la SCSNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Reference number: 000D042
Brève description:
“Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur les emprises travaux du projet du Canal Seine-Nord Europe, et une prestation d'assistance technique...”
Brève description
Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur les emprises travaux du projet du Canal Seine-Nord Europe, et une prestation d'assistance technique et conseil pour le compte de la SCSNE
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Type de contrat: services
Produits/services: Services archéologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fouilles période paléolitique”
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fouilles Autres périodes (incluant les périodes moderne et contemporaine)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les candidats doivent être titulaires des habilitations ou agréments prévus aux articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 91A75F35-B88C-F0FA-6C1DE8C3CDDEA747
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844483 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DC88942-C452-3072-43E038C67375240A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/02/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 023-077482 (2026-01-30)