Fouilles archéologiques préventives

Société du Canal Seine-Nord Europe

Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur les emprises travaux du projet du Canal Seine-Nord Europe, et une prestation d'assistance technique et conseil pour le compte de la SCSNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
2026-01-30 Avis de marché
2026-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Numéro de référence: 000D042
Brève description:
Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur les emprises travaux du projet du Canal Seine-Nord Europe, et une prestation d'assistance technique et conseil pour le compte de la SCSNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fouilles période paléolitique
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Ville: Compiegne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fouilles Autres périodes (incluant les périodes moderne et contemporaine)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent être titulaires des habilitations ou agréments prévus aux articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 91A75F35-B88C-F0FA-6C1DE8C3CDDEA747
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844483 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰
30 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-09 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 844483-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DC88942-C452-3072-43E038C67375240A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/02/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1bf3df4-28e9-4091-9011-a77310dcfb4e-01
Source: OJS 2026/S 023-077482 (2026-01-30)
Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: D042
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 📅
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paleotime
Numéro d'enregistrement national: 1755256-1-1-1
Adresse postale: 75 Av J-S Achard Picard
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-De-Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 1755256-1-1-2
Adresse postale: 121 Rue D Alesia
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Departement du pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 1755256-1-2-1
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Eveha-etudes et valorisations archeologiques
Numéro d'enregistrement national: 1755256-1-2-2
Adresse postale: 31 Rue Soyouz
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1755256-1-2-3

Informations complémentaires
Organe de révision
BD13D8A1-9CF8-33E4-973AD98FE5710152
Source: OJS 2026/S 111-399338 (2026-06-09)