Extension et restructuration de la Maison Nord Solidarités de Condé-sur-l'Escaut- 4 lots

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux. divisé en 4 lots : Lot 1 : Clos couvert VRD Lot 2 : Finitions Lot 3 : Chauffage ventilation climatisation et plomberie ( CVC PB) Lot 4 : Courant fort courant faible Ce marché comprend 3 PSE : PSE n°1 LOT CVC PB : Réalisation d'une chaufferie commune pour les deux bâtiments ( Valeur estimée : 30 000 euro(s) HT) PSE n°2 LOT CVC PB : Conformité au décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (BACS) (Valeur estimée : 15 000 euro(s) HT) PSE n° 3 LOT CFO CFA : Conformité au décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (BACS) (Valeur estimée : 5 000 euro(s) HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-11	Avis de marché
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration de la Maison Nord Solidarités de Condé-sur-l'Escaut- 4 lots
Numéro de référence: 20250555
Brève description:

Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux. divisé en 4 lots : Lot 1 : Clos couvert VRD Lot 2 : Finitions Lot 3 : Chauffage ventilation climatisation et plomberie ( CVC PB) Lot 4 : Courant fort courant faible Ce marché comprend 3 PSE : PSE n°1 LOT CVC PB : Réalisation d'une chaufferie commune pour les deux bâtiments ( Valeur estimée : 30 000 euro(s) HT) PSE n°2 LOT CVC PB : Conformité au décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (BACS) (Valeur estimée : 15 000 euro(s) HT) PSE n° 3 LOT CFO CFA : Conformité au décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (BACS) (Valeur estimée : 5 000 euro(s) HT)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 133 230 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 422 410 EUR 💰
Description du marché: Clos couvert VRD
Produits/services supplémentaires:

Poses de portes et de fenêtres 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 place verte
Code postal: 59163
Ville: Condé sur l'Escaut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 322 820 EUR 💰
Description du marché: Finitions
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Chauffage ventilation climatisation plomberie
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de désamiantage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Courant fort courant faible
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Travaux de désamiantage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'extension de bâtiments 📦

Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 09:30:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat 1552 Désamiantage ou Afaqafnor ou Global Certification ( cf Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date de démarrage prévisionnel : Octobre 2025, cette date est indicative et non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les modalités de négociation sont prévues à l'article 4 du Rc

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date de démarrage prévisionnel : Octobre 2025, cette date est indicative et non contractuelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les modalités de négociation sont prévues à l'article 4 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FC8E35E5-01E2-38A3-3B12D69D3657C214
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530416 (2025-08-11)

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 133 230 EUR 💰
Description
422 410 EUR 💰
322 820 EUR 💰
200 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-02 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D7FC47E2-930A-AA06-97FC7A4E6E47C27D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 02/10/2025 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64c675a5-4b40-4ca7-8bec-0d8bbe62c4da-01
Source: OJS 2025/S 174-594519 (2025-09-09)

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