L'objectif du marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de captage et de traitement d'eau, de manière à respecter les valeurs limites maximales, avant rejet dans le milieu naturel, des eaux issus des travaux minier telles que définies dans l'arrêté préfectoral du 27/12/2017
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance de la station de traitement des eaux de mine de Chessy-les-Mines (69)
Reference number: HASUD250131
Brève description:
“L'objectif du marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de captage et de traitement d'eau, de manière à respecter les valeurs...”
Brève description
L'objectif du marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de captage et de traitement d'eau, de manière à respecter les valeurs limites maximales, avant rejet dans le milieu naturel, des eaux issus des travaux minier telles que définies dans l'arrêté préfectoral du 27/12/2017
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“L'objectif du marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de captage et de traitement d'eau, de manière à respecter les valeurs...”
Description du marché
L'objectif du marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de captage et de traitement d'eau, de manière à respecter les valeurs limites maximales, avant rejet dans le milieu naturel, des eaux issus des travaux minier telles que définies dans l'arrêté préfectoral du 27/12/2017
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Lahalle Emilie Acheteuse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 06FC568D-C25D-C1A6-0659D2B87BD43CB2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 06FC56AC-B069-9895-026C3CC65D240B7F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141203 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Couts
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Hasud250131
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Exploitation et maintenance de la station de traitement des eaux de mine de Chessy-les-Mines (69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nijhuis saur industries france
Numéro d'enregistrement national: 1607655-1-0-1
Adresse postale: 11 Che De Bretagne
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54F13409-E32B-977E-DD0CEA7E9C26C75F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 54F1341D-96A1-1F89-2C6084A44A653E12
Source: OJS 2025/S 237-815882 (2025-12-05)