Exploitation des postes de relèvement des eaux pluviales et des équipements des ouvrages de rejet, de régulation et de traitement des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
L'accord-cadre met en oeuvre l'exploitation, la maintenance, la télégestion et la surveillance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire. En application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, un maximum est fixé à 900 000,00 euro(s) HT, tous lots confondues et toutes périodes confondues (700 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 2). La décomposition des montants maximum, par période, est fixée à l'acte d'engagement (AE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des postes de relèvement des eaux pluviales et des équipements des ouvrages de rejet, de régulation et de traitement des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 25_ExploitationEP
Brève description:
“L'accord-cadre met en oeuvre l'exploitation, la maintenance, la télégestion et la surveillance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales de Tours Métropole...”
Brève description
L'accord-cadre met en oeuvre l'exploitation, la maintenance, la télégestion et la surveillance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire.
En application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, un maximum est fixé à 900 000,00 euro(s) HT, tous lots confondues et toutes périodes confondues (700 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 2). La décomposition des montants maximum, par période, est fixée à l'acte d'engagement (AE).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille,...”
Description du marché
Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre Dame d'Oé, Tours, ainsi que tous les ouvrages du Service de la Voirie Métropolitaine<br/>
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communes de Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Savonnières, Druyes, Villandry, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay...”
Description du marché
Communes de Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Savonnières, Druyes, Villandry, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon.<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur des postes de relèvement est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les...”
Une visite sur des postes de relèvement est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites ne sont pas obligatoires.
Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les pièces et informations devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation (Rc).
Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur Achatpublic.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D015B514-F988-0FC2-C7D72149F2C57C68
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628660 (2025-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille,...”
Description du marché
Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre Dame d'Oé, Tours, ainsi que tous les ouvrages du Service de la Voirie Métropolitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche visant à diminuer l'empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Communes de Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Savonnières, Druyes, Villandry, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay...”
Description du marché
Communes de Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Savonnières, Druyes, Villandry, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25007b01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre Dame d'Oé, Tours, ainsi que tous les ouvrages du Service de la Voirie Métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sca veolia eau compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1712385-1-1-1
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.lacroix@veolia.com📧
Téléphone: 02 47 53 04 44📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1712385-1-2-1