EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES

CC Massif du Vercors

Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'epuration et de l'usine de compostage de l'ecosite du vercors et des reseaux et ouvrages d'eaux usees associes
Numéro de référence: 2025-36fASS
Brève description:
Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-69573
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station d'épuration intercommunale- Fenat-1617 les Jarrands
Code postal: 38250
Ville: Villard de Lans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction possible de 12 mois soit une durée du marché maximale de 72 mois et un terme maximal au 30 septembre 2031
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Massif du Vercors
Numéro d'enregistrement national: 4430
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Girard Franck
Courrier électronique: achat.public@vercors.org 📧
Téléphone: 0476950896 📞
URL: http://www.vercors.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69573 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire des installations : mardi 11 mars de 9h et 12h Modalités dans le Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F9A6D450-0E4E-BB54-E2DC7F5AF6982F25
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112894 (2025-02-18)
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