Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés
Numéro de référence: SICTEU-2025002
Brève description:
“Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦 Description
Description du marché:
“Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SICTEU de HOCHFELDEN et Environs
Numéro d'enregistrement national: 25670243200012
Adresse postale: 43 route de Strasbourg
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.lengenfelder@payszorn.com📧
Téléphone: 0388911261📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L5511 et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L55113 et R 5517 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.4211 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 162-554094 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-09-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de Règlement de consultation : date limite de réception des offres du 29/09/2025 repoussée au 13/10/2025 et révision de la pondération des...”
Texte
Modification de Règlement de consultation : date limite de réception des offres du 29/09/2025 repoussée au 13/10/2025 et révision de la pondération des sous-critères de la valeur technique. Modification des CCTP et BPU.
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Source: OJS 2025/S 183-622700 (2025-09-23)