Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés

SICTEU de Hochfelden et environs

Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés
Numéro de référence: SICTEU-2025002
Brève description:
Exploitation de la station d'épuration de Schwindratzheim et des ouvrages associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: SICTEU-2025002
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Rue de Waltenheim
Code postal: 67270
Ville: Schwindratzheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L'offre devra être accompagnée de l'attestation de visite.
Adresse postale: Station d'épuration de Schindratzheim Route de Waltehheim

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEU de HOCHFELDEN et Environs
Numéro d'enregistrement national: 25670243200012
Adresse postale: 43 route de Strasbourg
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.lengenfelder@payszorn.com 📧
Téléphone: 0388911261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L5511 et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L55113 et R 5517 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.4211 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554094 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de Règlement de consultation : date limite de réception des offres du 29/09/2025 repoussée au 13/10/2025 et révision de la pondération des sous-critères de la valeur technique. Modification des CCTP et BPU.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9991274-93bd-4408-82b1-ea11efa88adb-01
Source: OJS 2025/S 183-622700 (2025-09-23)