Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires

Communauté de communes Entre Saône et Grosne

la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 : Circuit 21151 Lot n°2 : Circuit 21150 Lot n°3 : Circuit 10554 Lot n°4 : Circuit 21152

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
Numéro de référence: S-PF-1621895
Brève description:

la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 : Circuit 21151 Lot n°2 : Circuit 21150 Lot n°3 : Circuit 10554 Lot n°4 : Circuit 21152

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Circuit 21151
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 Circuit 21151 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 186 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: 18c Rue Des Muriers
Code postal: 71240
Ville: Sennecey Le Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Circuit 21150
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Circuit 21150 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 153 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Circuit 10554
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 Circuit 10554 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025est fixé à 146 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Circuit 21152
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 Circuit 21152 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 158 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

justifications à produire quant aux qualithabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au Code des Transports -Attestation de capacité du dirigeant le cas échéant En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupementés et capacités du candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature (formulaire Dc 1) et déclaration du candidat (formulaire Dc 2) Ou documents équivalents : les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les moyens techniques et humains du candidat -Références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de 3 ans pour des prestations similaires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d'enregistrement national: 4782
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey le Grand
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385449192 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plateforme www.marches-publics.info Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 3FAA5020-D090-4A93-D279418498037F48
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212371 (2025-03-31)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 518817.22 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 21151
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Lot n°1 : Circuit 21151
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 518817.22 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170085.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis val de saone
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue De Guerlande
Code postal: 71880
Commune postale: Chatenoy Le Royal
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.debarreix@keolis.com 📧
Téléphone: 0385909999 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139165.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122170.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87395.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transarc bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-4-1
Adresse postale: 11 Bld De Brosse
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: drameau@transarc.fr 📧
Téléphone: 0384860777 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 212371-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8088D39-D83B-1EB4-E56CB2D8500F35F7
Source: OJS 2025/S 147-507013 (2025-08-01)

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