la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 : Circuit 21151 Lot n°2 : Circuit 21150 Lot n°3 : Circuit 10554 Lot n°4 : Circuit 21152
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
Reference number: S-PF-1621895
Brève description:
“la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Circuit 21151
Lot n°2 : Circuit 21150
Lot n°3 : Circuit 10554
Lot n°4 : Circuit 21152”
Brève description
la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Circuit 21151
Lot n°2 : Circuit 21150
Lot n°3 : Circuit 10554
Lot n°4 : Circuit 21152
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Circuit 21151 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 186...”
Description du marché
Lot n°1 Circuit 21151 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 186 000 euro(s) HT
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Circuit 21150 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 153...”
Description du marché
Lot n°2 Circuit 21150 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 153 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Circuit 10554 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025est fixé à 146...”
Description du marché
Lot n°3 Circuit 10554 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025est fixé à 146 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 Circuit 21152 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 158...”
Description du marché
Lot n°4 Circuit 21152 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 158 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant aux qualithabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant aux qualithabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au Code des Transports -Attestation de capacité du dirigeant le cas échéant
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupementés et capacités du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature (formulaire Dc 1) et déclaration du candidat (formulaire Dc 2) Ou documents équivalents : les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les moyens techniques et humains du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les moyens techniques et humains du candidat
-Références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de 3 ans pour des prestations similaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plateforme...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plateforme www.marches-publics.info
Conditions détaillées au règlement de la consultation.
La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure).
En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci.
Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.
La négociation est interdite en appel d'offres ouvert.
La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 3FAA5020-D090-4A93-D279418498037F48
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212371 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 21151
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Lot n°1 : Circuit 21151
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170085.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis val de saone
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue De Guerlande
Code postal: 71880
Commune postale: Chatenoy Le Royal
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.debarreix@keolis.com📧
Téléphone: 0385909999📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139165.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122170.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87395.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transarc bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 1621895-1-4-1
Adresse postale: 11 Bld De Brosse
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: drameau@transarc.fr📧
Téléphone: 0384860777📞