Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac

Ville de Rognac

La commune de Rognac souhaite faire appel à une structure en capacité de lui fournir le personnel disposant des diplômes et l'expérience au fonctionnement afin de répondre aux exigences règlementaires. Le MAC « Le Petit Prince » est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la Ville, agrée par la Direction de la PMI et de la Santé Publique, service mode d'accueil de la petite enfance. Il veille à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, il contribue à l'éducation et concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et vie sociale codifié aux articles R.2324-16 à R.2334-47du Code de la santé publique. C'est pourquoi, il doit être conforme aux différentes normes petite enfance, à la législation en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac
Numéro de référence: VB
Brève description:
La commune de Rognac souhaite faire appel à une structure en capacité de lui fournir le personnel disposant des diplômes et l'expérience au fonctionnement afin de répondre aux exigences règlementaires. Le MAC « Le Petit Prince » est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la Ville, agrée par la Direction de la PMI et de la Santé Publique, service mode d'accueil de la petite enfance. Il veille à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, il contribue à l'éducation et concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et vie sociale codifié aux articles R.2324-16 à R.2334-47du Code de la santé publique. C'est pourquoi, il doit être conforme aux différentes normes petite enfance, à la législation en cours
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1650389
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Mac Le Petit Prince
Code postal: 13655
Ville: Rogac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rognac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 12:15:00 📅
Lieu: Rognac
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale de l'animation (code NAF9499Z) qui impose la reprise du personnel en cas de changement de prestataire d'un marché public. La liste du personnel concerné est présentée en annexe du CCTP. La Ville de Rognac précise qu'elle n'est pas l'auteur de la liste et ne dispose d'aucun moyen permettant de contrôler la véracité des éléments communiqués. Dès lors, les informations transmises ne peuvent engager la responsabilité de la Ville de Rognac
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est téléchargeable gratuitement. Les offres doivent être remises électroniquement. Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour un maximum de 4 ans d'exécution. La date estimative de démarrage du futur contrat mentionnée au présent Aapc sera précisée sur le courrier de notification au futur titulaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EAEB6F70-D548-0154-8F577D1816950BE4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419300 (2025-06-27)
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