EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
SID Nord-Ouest
EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: EVREUX (27) Base Aérienne 105 - Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Description du marché:
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): se référer à la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Margueritte - BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule marchés publics USID Angers
Courrier électronique: francoise.thibaut@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 41 68 75 74 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860657&orgAcronyme=g7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: TA de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648373 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Numéro de référence:
USIDAGS01102025
Brève description:
EVREUX (27) Base Aérienne 105
Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
USIDAGS01102025
Titre: EVREUX (27) Base Aérienne 105 - Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Description du marché:
EVREUX (27) Base Aérienne 105-Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Adresse postale: Base Aérienne 105
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): se référer à la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacun des membres du groupement.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte - BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule marchés publics USID Angers
Courrier électronique: francoise.thibaut@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 41 68 75 74 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860657&orgAcronyme=g7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Les plans marqués "diffusion restreinte" ne seront communiqués qu'au candidat attributaire.
Organe de révision
Nom: TA de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (CJA article L 551-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA article L 551-3 et s; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648373 (2025-10-01)
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