Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: EVREUX (27) Base Aérienne 105
Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Numéro de référence: USIDAGS01102025
Brève description:
“EVREUX (27) Base Aérienne 105
Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“EVREUX (27) Base Aérienne 105-Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle”
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): se référer à la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacun des membres du groupement.
“Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Les plans marqués "diffusion restreinte"...”
Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Les plans marqués "diffusion restreinte" ne seront communiqués qu'au candidat attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA article L 551-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA article L 551-3 et s; recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA article L 551-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA article L 551-3 et s; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648373 (2025-10-01)