Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Numéro de référence:
Brève description: Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER sur la thématique Spécificités territoriales (Approches territoriales : priorité 5 ; Interrégional : priorité 7 Massif central et priorité 8 Rhône-Saône)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique Santé (Santé et tourisme : priorité 4 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique PME (Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation : priorité 1 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780446 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Numéro de référence:
DAF_2025_000047
Brève description: Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER sur la thématique Spécificités territoriales (Approches territoriales : priorité 5 ; Interrégional : priorité 7 Massif central et priorité 8 Rhône-Saône)
Description du marché:
Evaluation de l'impact du FEDER sur la thématique Spécificités territoriales (Approches territoriales : priorité 5 ; Interrégional : priorité 7 Massif central et priorité 8 Rhône-Saône)
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande.L'accord-cadre comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire et une partie des prestations traitées à prix unitaires et exécutées par bons de commande.
La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros HT.
Le montant maximum total du marché correspondra au montant maximum de la partie des prestations unitaires et au montant total des prestations traitées à prix forfaitaire.
L'accord cadre est passé pour une durée de 36 mois fermes.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique Santé (Santé et tourisme : priorité 4 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Description du marché:
Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique Santé (Santé et tourisme : priorité 4 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire et une partie des prestations traitées à prix unitaires et exécutées par bons de commande.
La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros HT.
Le montant maximum total du marché correspondra au montant maximum de la partie des prestations unitaires et au montant total des prestations traitées à prix forfaitaire.
L'accord cadre est passé pour une durée de 36 mois fermes.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique PME (Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation : priorité 1 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Description du marché:
Evaluation de l'impact du FEDER et du FSE+ sur la thématique PME (Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation : priorité 1 ; Formation, emploi, création, orientation, santé : priorité 9)
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire et une partie des prestations traitées à prix unitaires et exécutées par bons de commande.
La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros HT.
Le montant maximum total du marché correspondra au montant maximum de la partie des prestations unitaires et au montant total des prestations traitées à prix forfaitaire.
L'accord cadre est passé pour une durée de 36 mois fermes
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
200 053 767 00014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wHmk5V6GO_ 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780446 (2025-11-21)
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