Evaluation des dossiers dans le cadre du programme « Entreprises engagées pour la nature »
Office français de la biodiversité
Le présent marché a pour objet la gestion du processus d'évaluation du programme « Entreprises engagées pour la nature » ainsi que la réalisation des évaluations. Ce processus couvre notamment l'élaboration de documents type, l'évaluation des dossiers, les échanges éventuels avec les entreprises, la gestion et maintenance de la plateforme de suivi, le rapport d'évaluation final. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des dossiers dans le cadre du programme « Entreprises engagées pour la nature »
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Appui à la création du processus d'analyse de recevabilité et mise en oeuvre - nouvelle procédure
Description du marché:
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Evaluation à deux ans - Ancienne procédure pour les entreprises ayant déposées leur plan d'action entre 2019 et 2023
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Evaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions à deux ans - nouvelle procédure à partir de janvier 2026
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Gestion et évolutions de la plateforme de suivi
Description du marché: Gestion et évolutions de la plateforme de suivi
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394004 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des dossiers dans le cadre du programme « Entreprises engagées pour la nature »
Numéro de référence:
2024-47
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du processus d'évaluation du programme « Entreprises engagées pour la nature » ainsi que la réalisation des évaluations. Ce processus couvre notamment l'élaboration de documents type, l'évaluation des dossiers, les échanges éventuels avec les entreprises, la gestion et maintenance de la plateforme de suivi, le rapport d'évaluation final.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Appui à la création du processus d'analyse de recevabilité et mise en oeuvre - nouvelle procédure
Description du marché:
Appui à la création du processus d'analyse de recevabilité et mise en oeuvre - nouvelle procédure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Evaluation à deux ans - Ancienne procédure pour les entreprises ayant déposées leur plan d'action entre 2019 et 2023
Description du marché:
Evaluation à deux ans - Ancienne procédure pour les entreprises ayant déposées leur plan d'action entre 2019 et 2023
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Evaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions à deux ans - nouvelle procédure à partir de janvier 2026
Description du marché:
Evaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions à deux ans - nouvelle procédure à partir de janvier 2026
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Gestion et évolutions de la plateforme de suivi
Description du marché: Gestion et évolutions de la plateforme de suivi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394004 (2025-06-16)
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