L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de l’exposition professionnelle des personnels du conseil departemental des bouches-du-rhone aux agents chimiques dangereux
Numéro de référence: 2025-0239
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Evaluation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux, au profit des directions suivantes, dont les sites sont répartis sur l'ensemble...”
Description du marché
Evaluation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux, au profit des directions suivantes, dont les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône: - Le Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches du Rhône (LDA 13), soit 1 site - La Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) soit 12 sites - La Direction des Routes et des Ports (DRP) soit 25 sites - La Direction des Services Généraux (DSG) soit 2 sites - La Direction de la Culture (DC) soit 3 sites - La Direction de la Maintenance et de l’Exploitation (DME) soit 1 site
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 400 000 euros HT. Les candidats devront impérativement joindre dans leur dossier de candidature une accréditation COFRAC en cours de validité ou tout autre document reconnu comme équivalent.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. L’acheteur pourra confier au...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. L’acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est analysé par application des sous-critère suivants: - Analyse du besoin : 5 points - Moyens humains dédiés au marché et modalités de mise en oeuvre des prestations : 20 points - Livrables/Supports : 5 points
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
“L'exécution du marché couvre l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
L'exécution du marché couvre l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0239. Cette consultation comporte une visite obligatoire de 4 sites constituant un échantillon représentatif du périmètre du marché. Le descriptif de chaque site et les modalités de visites sont précisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843003 (2025-12-17)