Evacuation et traitement des déchets des déchèteries

Communauté de communes Coeur de Garonne

marché alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets des déchèteries
Numéro de référence: 2025-18
Brève description: marché alloti
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bois traités et non traités
Description du marché: 210 tonnes de bois non traités / 790 tonnes de bois traités
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: communauté de communes coeur de Garonne
Code postal: 31370
Ville: Rieumes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets verts
Description du marché: 3600 tonnes
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gravats
Description du marché: 2080 tonnes
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ferrailles et batteries
Description du marché: Ferrailles : 450 tonnes / batteries : 15 tonnes
Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Description du marché: 13.285 tonnes
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Huiles minérales
Description du marché: 25 tonnes
Produits/services supplémentaires: Huiles minérales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cartons
Description du marché: 350 tonnes
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Pneus usagers de véhicules
Description du marché: 2100 pneus de VL / divers : 10 tonnes
Produits/services supplémentaires: Pneus usagés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter (Icpe)Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, abrogé au 16 octobre 2007) - articles R 541-54-1 et 541-55 à 541-58 du code de l'environnement
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de garonne
Numéro d'enregistrement national: 3367
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANC Paul-Marie
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0561919496 📞
URL: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39429 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39429 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A0FCDD6-9322-20A2-7A8DEA27EA24F0F3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321003 (2025-05-16)
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