Etudes et ingénierie en génie électrique

Brève description

Cette mission s'inscrit dans le cadre des études de conception, de réhabilitation de bâtiments, de mise en conformité accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ou d'opérations de grosse maintenance, dans le cadre de la démarche BIM du Département (Charte BIM, et Cahier des charges BIM « tronc commun » en annexe).
Elle vient en assistance technique à la Maîtrise d'oeuvre interne au département de la Gironde.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Autres informations sur le renouvellement

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à : 220 000,00 euro(s) H.T Maximum Annuel
présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou Kit Reponse
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature pour chacun des lots concernés

Liste et brève description des critères de sélection

5.La liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre.
6.Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim, certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre :
7. L'acte d'engagement et ses annexes, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot.
Les prix devront être arrondis au centième.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8.Cadre de réponse (fichier nommé « cadre de réponse Vt - Ve) décrivant :
- Pour la valeur technique : le profil et les compétences de l'équipe dédiée ainsi que la démarche de modélisation et collaborative du Bim avec les logiciels utilisés.
- Pour la valeur environnementale : les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone lors des déplacements.
7-2-Jugement des offres
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
Lots 1 Et 2
Critère n°1 : Prix pondéré sur 50 points.
Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération :
Sous- critère 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 noté sur 16 points se décomposant ainsi :
- Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 9 points
- Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 7 points
Sous- critère 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 noté sur 20 points se décomposant ainsi :
- Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 11,50 points
- Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 8,50 points
Sous- critère 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 et plus notée sur 14 points se décomposant ainsi :
- Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 8 points
- Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 6 points
Nota : Modalités de réponse des Bpus.
L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 « Modalité de détermination des prix » au point 9-2-2 du Ccp (cahier des clauses particulières) fournissant les coefficients de complexité appliqués.
Les candidats doivent :
- Remplir les Bpus en renseignant les prix unitaires au m² pour chaque phase et chaque plage de surface.
- S'assurer que les prix tiennent compte des coefficients de complexité applicables selon le « tableau présentant les taux de complexité retenus suivant activité principale » intégré au Ccp (Cahier des Clauses Particulières) à l'article 9 « Modalité de détermination des prix » au point 9-2-2.
- S'appuyer sur les livrables attendus pour chaque phase tels que précisés dans la partie Ii du Ccp.
Les prix renseignés dans les Bpus seront contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre et serviront de base pour les commandes à venir.
Critère n°2 : Valeur technique pondérée sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du Rc)
Sous-critère 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération notés sur 20 points
Il s'agira notamment pour le candidat de détailler les moyens humains composant l'équipe dédiée, l'organisation avec identification du référent, les compétences des intervenants et la spécificité des compétences mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre.
Sous-critère 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » notés sur 20 points
Il s'agira notamment pour le candidat de détailler sa démarche de modélisation et collaborative Bim (méthode pratique du Bim, interaction avec les autres intervenants, plan de formation) et les logiciels associés permettant une meilleure collaboration avec les autres acteurs et l'anticipation de certains problèmes de chantiers dans le cadre de l'exécution des missions objets du présent accord-cadre.
Critère n°3 : Valeur environnementale pondérée sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du Rc)
Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues.
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire les dispositions et actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, permettant de limiter l'empreinte carbone lors de ses déplacements en fonction des distances à parcourir

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)