Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Numéro de référence: 25.056
Brève description:
“Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire...”
Brève description
Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) :
- Le diagnostic principal est global et forfaitaire :
Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021.
1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes
2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.)
- Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH :
1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics
2- Constituent les éléments à diagnostiquer :
- ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive)
- Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive).
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire...”
Description du marché
Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) :
- Le diagnostic principal est global et forfaitaire :
Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021.
1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes
2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.)
- Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH :
1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics
2- Constituent les éléments à diagnostiquer :
- ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive)
- Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive).
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et Désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnel Cordiste ou équivalentattestation de compétence amiante en Ss4 des intervenants”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les certificat de qualification professionnel suivants sont obligatoires :
- Cordiste ou équivalent
- Attestation de compétence amiante en SS4 des intervenants”
“L'équipe devra être composée d'un bureau d'études structure et d'un prestataire cordiste pour l'accès rapide aux façades possédant les compétences suivantes...”
L'équipe devra être composée d'un bureau d'études structure et d'un prestataire cordiste pour l'accès rapide aux façades possédant les compétences suivantes : expertise béton, expertise bois, expertise métal, certification Ss4, intervention sur peinture au plomb, travail sur corde
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B0F48AFA-0143-4F63-E2861C91816DC732
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B0F48AE4-9908-242C-7F9D5AD244D1E1DE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390340 (2025-06-16)