Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Numéro de référence: 25.056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1664066
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification professionnel Cordiste ou équivalentattestation de compétence amiante en Ss4 des intervenants

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les certificat de qualification professionnel suivants sont obligatoires : - Cordiste ou équivalent - Attestation de compétence amiante en SS4 des intervenants

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe devra être composée d'un bureau d'études structure et d'un prestataire cordiste pour l'accès rapide aux façades possédant les compétences suivantes : expertise béton, expertise bois, expertise métal, certification Ss4, intervention sur peinture au plomb, travail sur corde

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B0F48AFA-0143-4F63-E2861C91816DC732
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390340 (2025-06-16)

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