Etudes énergétiques

Conseil départemental d'Indre et Loire

Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental. Il est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum de 240 000 euro(s) HT pour la durée du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques
Numéro de référence: F2025_0009
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capacités professionnelles, techniques et financières Liste des services effectués Qualification technique Références”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9A2360D2-9B54-C560-3C4DAB18387AE0F2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135101 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): démarche sociale, environnementale et économique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-97
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Etudes énergétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 1600409-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Des Martyrs
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 135101-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-cadre notifié au mandataire du groupement le 26/06/2025”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E63B2143-D7CD-BF8C-F2B727A473410E70
Source: OJS 2025/S 125-429698 (2025-07-02)