Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental. Il est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum de 240 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques
Reference number: F2025_0009
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental. Il est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec
maximum de 240 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées...”
Description du marché
Assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Certificat de qualifications professionnelles
“Capacités professionnelles, techniques et financières
Liste des services effectués
Qualification technique
Références” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9A2360D2-9B54-C560-3C4DAB18387AE0F2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135101 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): démarche sociale, environnementale et économique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-97
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Etudes énergétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 1600409-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Des Martyrs
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“accord-cadre notifié au mandataire du groupement le 26/06/2025” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E63B2143-D7CD-BF8C-F2B727A473410E70
Source: OJS 2025/S 125-429698 (2025-07-02)