Etudes diagnostiques d'assainissement

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes diagnostiques d'assainissement
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“Etudes diagnostiques d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Angy
Titre: Etude diagnostique assainissement
Description du marché:
“Etude diagnostique du système d'assainissement de Angy (60)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Balagny sur Thérain
Description du marché:
“Etude diagnostique du système d'assainissement de Balagny sur Thérain (60)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Cauvigny
Description du marché:
“Etude diagnostique du système d'assainissement de Cauvigny (60)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Noailles
Description du marché:
“Etude diagnostique du système d'assainissement de Noailles (60)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Neuilly en Thelle”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles, techniques -Références requises: Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut...”    Afficher plus

“• Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d’exclusion purement nationaux (Cf. DC1 et DC2 - DUME”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 2000679730012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232463 (2025-04-08)