Etudes de sols G1 TAB, G1 ES / PGC, G2 AVP PRO ACT DCE, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 a) du Code de la commande publique, le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofondation

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de sols G1 TAB, G1 ES / PGC, G2 AVP PRO ACT DCE, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2
Numéro de référence: 25- 9390
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1728255
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis avec l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé dans l'attente du renouvellement de l'accord cadre global qui devrait intervenir mi-2026. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2026. Détail des critères et sous-critères : 1-Prix total des prestations du Dqe : 50 2-Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis avec l'offre : 50 - Qualité des moyens et matériels dédiés à l'exécution du marché : 10 - Qualité des intervenants dédiés au marché, identification et compétence : 10 - Qualité et pertinence de la méthode d'organisation : 10 - Qualité et pertinence de la méthode de détermination des sondages nécessaires aux opérations : 10 - Délais de réalisation des missions : 10

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: ADC4838A-A8BF-B003-22E17EBA5C3071FC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706892 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 9390
Titre: Etudes de sols G1 Tab, G1 Es / Pgc, G2 Avp Pro Act Dce, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: geofondation
Numéro d'enregistrement national: 1728255-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Des Genets
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 706892-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht jusqu'au 30 juin 2026
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE56A6C6-A05A-9D3C-69589A795002ADD9
Source: OJS 2025/S 245-848921 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1728255-2-0-1

Informations complémentaires
Organe de révision
208FB20F-D06C-A212-07F87E241A4C5B9A
Source: OJS 2026/S 006-014260 (2026-01-08)

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