Etudes de faisabilité relatives aux énergies renouvelables

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

L'accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation d’études de faisabilité pour la mise en place de solutions utilisant les énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse…) pour alimenter les centres de secours et d’incendie (CIS) et bâtiments tertiaires du SDIS 59.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
Numéro de référence: PPP1QE-172/5091/2024JD_ETUDE_FAISABILITE_ENERGIE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: FAISA ENERGIE lot 1_1
Titre: Etude de faisabilité et de dimensionnement pour une installation photovoltaïque en autoconsommation
Description du marché:

Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour une installation photovoltaïque en autoconsommation : - Élaboration de plusieurs scénarios de consommation, - Élaboration de plusieurs scénarios de production d'électricité, - Calcul de rentabilité des configurations résultantes du croisement de ces scénarios.

Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: FAISA ENERGIE lot 2_2
Titre: Etude de faisabilité et de dimensionnement pour une installation solaire thermique
Description du marché:

Le présent lot porte sur des études de faisabilité et de dimensionnement pour une installation solaire thermique : - Description générale de l’opération - Etude des besoins thermiques - Caractérisation de la solution PAC Solaire proposée - Bilans thermiques - Bilan économique - Bilan environnemental

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: FAISA ENERGIE_3
Titre: Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) a chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes
Description du marché:

Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) a chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes : - Description générale de l’opération - Étude des besoins thermiques - Caractérisation des ressources géothermiques - Adéquation des besoins en surface / ressources sous-sol et choix des équipements - Bilans thermiques - Bilan économique - Bilan environnemental - Forage d’essai

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: FAISA ENERGIE_4
Titre: Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleur aérothermique(s) – PAC Air/Eau
Description du marché:

Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleurs aérothermique(s) – PAC Air/Eau : - Description générale de l’opération et justification du choix d’une PAC aérothermique / à un réseau de chaleur et à une PAC géothermique - Étude des besoins thermiques, analyse des points de surconsommation et des points critiques à fort enjeu d’amélioration - Adéquation des besoins en surface et choix des équipements, emplacement de l’installation - Bilan économique - Bilan environnemental

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2

Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) correspondant au domaine d'activité du lot considéré ou équivalent.

Les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes : Pour le lot n°1 : 20.11: Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque 20.15: Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque Pour le lot n°2 : 20.10: Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique 20.14: Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique Pour le lot n°3 : 10.07: Etude des ressources géothermiques 20.13: Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL: http://www.sdis59.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082698 (2025-02-05)

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