Etude stratégique eau potable

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Lot 1 : Schéma Directeur en Eau Potable Schéma de Distribution en Eau Potable Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau (P.G.S.S.E.) Lot 2 : Diagnostic territorial d'accès à l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude stratégique eau potable
Numéro de référence: 31serv25
Brève description:
Lot 1 : Schéma Directeur en Eau Potable Schéma de Distribution en Eau Potable Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau (P.G.S.S.E.) Lot 2 : Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Schéma directeur eau potable
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Schéma directeur en eau potable, Schéma de Distribution en Eau Potable Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau (P.G.S.S.E.)
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum est de 120 000 euro(s) Ht par période soit 480 000 euro(s) Ht pour al durée totale du contrat
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht par période soit 200 000 euro(s) Ht pour al durée totale du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavbs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-04 09:00:00 📅
Lieu: Cavbs
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux prescriptions techniques du CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680682 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680682 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. Accord- cadre à bons de commande conclu, à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois reconduction 3 fois 12 mois. le montant maximum de l'accord-cadre est de 170 000 euro(s) Ht par période soit 680 000 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1DD68019-C819-2A47-FB9C66CE35393B03
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476499 (2025-07-18)
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