Etude patrimoniale du système de gestion des Eaux Pluviales et étude des potentiels de déconnexion de la commune de Joué-lès-Tours

Tours Métropole Val de Loire

Étude du fonctionnement du réseau d'eau pluviales avec proposition de solutions et de plan d'investissement et de fonctionnement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début indiqué est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Le début de chaque phase sera acté par l'émission d'un ordre de service valant bon de commande prescrivant de commencer la phase. Les montants estimatifs sont indicatifs. Ils correspondent au montants maximums hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. ils sont repartis comme suit: Période initiale 2 ans : 200 000 euro(s) HT période de reconduction 2 ans : 200 000 euro(s) HT durée totale de l'accord-cadre 4 ans : 400 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-09 Avis de marché
2026-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude patrimoniale du système de gestion des Eaux Pluviales et étude des potentiels de déconnexion de la commune de Joué-lès-Tours
Numéro de référence: Etude eau pluviale
Brève description:
Étude du fonctionnement du réseau d'eau pluviales avec proposition de solutions et de plan d'investissement et de fonctionnement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début indiqué est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Le début de chaque phase sera acté par l'émission d'un ordre de service valant bon de commande prescrivant de commencer la phase. Les montants estimatifs sont indicatifs. Ils correspondent au montants maximums hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. ils sont repartis comme suit: Période initiale 2 ans : 200 000 euro(s) HT période de reconduction 2 ans : 200 000 euro(s) HT durée totale de l'accord-cadre 4 ans : 400 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1677802
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Joué- Lès- Tours
Code postal: 37300
Ville: Joué-lès-tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 52CA349C-0D4B-DE55-2C4D9BA00AFFF7F0
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450334 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25006b01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Etude patrimoniale du système de gestion des Eaux Pluviales et étude des potentiels de déconnexion de la commune de Joué-lès-Tours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec tours
Numéro d'enregistrement national: 1677802-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Edouard Vaillant
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.legac@setec.com 📧
Téléphone: 0603300064 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Atm
Numéro d'enregistrement national: 1677802-1-0-2
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: agence@agence-atm.com 📧
Téléphone: 0148066069 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 450334-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F87F402-B860-E4AC-0B7B7F28BCB12EE6
Source: OJS 2026/S 008-022472 (2026-01-09)
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