La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude pour réaliser une étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch. Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants. Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange. La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch
Numéro de référence: 2025-02-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude pour réaliser une étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude pour réaliser une étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch.
Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants.
Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange.
La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA)...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch.
Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants.
Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange.
La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Documents à fournir au titre de la capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Informations complémentaires
Documents à fournir au titre de la capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documents à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché les plus ressentes possibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualification : Qualification 1802 : ingénierie de voies ferrées ; Qualification 1811 : ingénierie de voirie et réseau divers courants ; Qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre. Le niveau exigé pour chaque qualification est le niveau complexe de la certification OPQIBI.
Le candidat peut prouver qu'il dispose de la ou des qualification(s) demandées par plusieurs moyens. Elle peut fournir des documents attestant de son enregistrement dans un registre professionnel ou des certifications spécifiques liées à son secteur d'activité ou présenter des références apportant la preuve que la ou les missions objet de la qualification demandée a bien été confiée puis réalisée par le candidat, accompagnées des attestations de bonne exécution
- compétence génie civil : Diplôme en ingénierie génie civil ou en remplacement des références prouvant que le candidat unique ou un des membres du groupement d'opérateurs économiques dispose de cette compétence.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. Mais, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante https://marchespublicsmatec57. fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention, si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La surface totale est d'environ 165 hectares et s'imbrique en parallèle du continuum urbain formé par les communes de Hayange, Serémange-Erzange et...”
Site principal ou lieu d'exécution
La surface totale est d'environ 165 hectares et s'imbrique en parallèle du continuum urbain formé par les communes de Hayange, Serémange-Erzange et Florange.
Pour cette étude de faisabilité ferroviaire, le site d'étude s'étendra au-delà des limites prospectives du périmètre du PPA de préfiguration, notamment au regard des besoins en site de stockage de trains, voire de liaisons ferroviaires à créer.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet d'options.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57700
Commune postale: Hayange
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Téléphone: +33 382868181📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 145-501820 (2025-07-30)