Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Numéro de référence: 11-2025
Brève description:
“Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc...”
Brève description
Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc...”
Description du marché
Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Dc1 et Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Dc1 et Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (Mar) Autres exigences économiques ou financières : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier de :
- L'agréement Mon Accompagnateur...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier de :
- L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ;
- S'agissant de la « compétence juridique en droit du logement » : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
“Voir Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DDECC8D2-C60F-6637-BE3C3918D099F8F3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DDECC8EF-D30C-A6A4-75A6215C3C4B8F72
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267867 (2025-04-23)