Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence

MAIRIE DU LUC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• MAIRIE DU LUC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Numéro de référence: 11-2025
Brève description:

Etude de faisabilité et de programmation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1636542
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 83340
Ville: Le Luc En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-26 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Dc1 et Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (Mar) Autres exigences économiques ou financières : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier de : - L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ; - S'agissant de la « compétence juridique en droit du logement » : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du luc
Numéro d'enregistrement national: 82949
Adresse postale: Hotel De Ville
3 Place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc En Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRIE DU LUC LAIN Dominique
Courrier électronique: marches-publics@leluc.fr 📧
Téléphone: 0494500121 📞
URL: http://www.mairie-leluc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636542 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DDECC8D2-C60F-6637-BE3C3918D099F8F3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267867 (2025-04-23)

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