Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en tranches: 1 Tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680376 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Numéro de référence:
PPP1BQ-134/5123/2025018
Brève description:
Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025018_1
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national:
20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en tranches: 1 Tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680376 (2025-10-15)
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