Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028
Numéro de référence: 2025PI05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etude d'opportunité approfondie multi-ENR
Description du marché:

Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 25 000,00 euro(s) / 120 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chaudière bois déchiqueté
Description du marché:

Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 30 000,00 euro(s) / 90 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Géothermie de surface
Description du marché:

Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 35 000,00 euro(s) / 120 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Solaire thermique
Description du marché:

Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 20 000,00 euro(s) / 70 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-04 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : A minima trois qualifications « Rge études » dans les domaines listés ci-dessousLot n° 02 : qualifications « Rge études » dans le domaine de la biomasse : Lot 3 : qualification « Rge études » dans le domaine de la géothermie Lot 4 : qualification « Rge études » dans le domaine du solaire thermique Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A minima trois qualifications « Rge études » dans les domaines listés ci-dessous : - dans le domaine de la thermique des bâtiments tertiaires (type Opqibi 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » et/ou type Opqibi 1903 « Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable » ), ou justifiant de qualifications équivalentes - dans le domaine de la biomasse (type Opqibi 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion », et/ou type Opqibi 2012 « Amo pour la réalisation d'installation de production d'énergie utilisant la biomasse »), ou justifiant de qualifications équivalentes - dans le domaine de la géothermie (type Opqibi 1007 « Etude des ressources géothermiques » et/ou type Opqibi 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ») ou justifiant de qualifications équivalentes - dans le domaine du solaire thermique (type Opqibi 2010 « étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique » et/ou type Opqibi 2014 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ») ou justifiant de qualifications équivalentes - dans le domaine des réseaux de chaleur (type Opqibi 1319 « Etude de réseaux de transport de chaleur et de froid ») ou justifiant de qualifications équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637166 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats devront justifier de compétences, en : - Thermique du bâtiment, - Energétique et bilan Ges, - Bureau d'ingénierie

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3C7A7FDB-AC7F-C5BF-B72612D04DC2801D
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270383 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250122
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Etude d'opportunité approfondie multi-Enr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1637166-1-1-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bec@inddigo.com 📧
Téléphone: 0240489999 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes sur les dechets et l'energie
Numéro d'enregistrement national: 1637166-1-2-1
Adresse postale: 46 Rue Raoul Gloria
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: secretariat@ceden.fr 📧
Téléphone: 0235124477 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637166-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Numéro d'enregistrement national: 1637166-1-4-1
Adresse postale: 105 Av Alfred Kastler
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: consult@tecsol.fr 📧
Téléphone: 0468681640 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270383-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été attribués comme suit : - Lot n° 1 : Inddigo Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 109 500,00 euro(s) Ht ; - Lot n° 2 : Ceden, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 87 550,00 euro(s) Ht ; - Lot n° 3 : Inddigo Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 111 186,28 euro(s) Ht ; - Lot n° 4 : Tecsol Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 43 137,50 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC2D726A-B058-9630-99C46471B46AB435
Source: OJS 2025/S 150-517693 (2025-08-05)

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