Etude de dangers avenue de Paris et quai Alexandre 3 à Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement, d'une étude de dangers sur les secteurs avenue de Paris et quai Alexandre 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de dangers avenue de Paris et quai Alexandre 3 à Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: DCE-25-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etude de dangers avenue de Paris
Description du marché: Etude de dangers à l'Avenue de Paris - Berges de la Divette
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: avenue de paris-quai alexandre 3
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranches optionnelles Réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique. Les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude de dangers quai Alexandre 3
Description du marché: Etude de dangers quai Alexandre 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles Financement sur le budget principal de la collectivité Le paiement des sommes dues au titre du présent marché interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la communauté d'agglomération du Cotentin. Les prix sont fermes et définitifs La durée estimée de 14 mois indiquée dans l'avis correspond à la somme des durées maximums des phases de la tranche ferme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 40ABF94D-F028-65E7-40FD4D68C6408BA7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658424 (2025-10-06)

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