La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement, d'une étude de dangers sur les secteurs avenue de Paris et quai Alexandre 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de dangers avenue de Paris et quai Alexandre 3 à Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: DCE-25-17
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement, d'une étude de dangers sur les secteurs avenue de Paris et quai Alexandre 3
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Etude de dangers à l'Avenue de Paris - Berges de la Divette”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles
Réalisation de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique. Les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etude de dangers quai Alexandre 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles
Financement sur le budget principal de la collectivité
Le paiement des sommes dues...”
Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles
Financement sur le budget principal de la collectivité
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Les prix sont fermes et définitifs
La durée estimée de 14 mois indiquée dans l'avis correspond à la somme des durées maximums des phases de la tranche ferme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 40ABF94D-F028-65E7-40FD4D68C6408BA7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658424 (2025-10-06)