Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés En ce qui concerne uniquement les lots n°03, 04 et 05, la consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée en mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre. La date de commencement indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période correspond à la période initiale de l'accord-cadre. La valeur estimée dans le présent avis correspond au cumul des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de marketing › Services de promotion
- • Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés
Numéro de référence: D25SYV03
Brève description:
“Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles”
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'outils de communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des ordures ménagères résiduelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des collectes sélectives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des encombrants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique De L'Entreprise: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NqVym6BKaM 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot n°01, le présent contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEE5-D46A-D6BC-92987826405E3880
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEF7-D8A5-142E-4CE35CECB436BB0A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302985 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés
Numéro de référence: D25SYV03
Brève description:
“Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles”
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'outils de communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des ordures ménagères résiduelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des collectes sélectives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des encombrants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique De L'Entreprise: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NqVym6BKaM 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot n°01, le présent contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEE5-D46A-D6BC-92987826405E3880
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEF7-D8A5-142E-4CE35CECB436BB0A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302985 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25d012
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-1-1
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verdicite.fr 📧
Téléphone: 0156933656 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-2-1
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: mp@grouperougevif.fr 📧
Téléphone: 0677428911 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-3-1
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao@ecogeos.fr 📧
Téléphone: 0321155570 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-4-1
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F75E938A-E26B-8DD2-543184572CC1C1F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F75E939A-FD3D-3630-D46E9B31B6D93572
Source: OJS 2025/S 171-585434 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25d012
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-1-1
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verdicite.fr 📧
Téléphone: 0156933656 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-2-1
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: mp@grouperougevif.fr 📧
Téléphone: 0677428911 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-3-1
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao@ecogeos.fr 📧
Téléphone: 0321155570 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-4-1
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F75E938A-E26B-8DD2-543184572CC1C1F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F75E939A-FD3D-3630-D46E9B31B6D93572
Source: OJS 2025/S 171-585434 (2025-09-05)
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