Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés En ce qui concerne uniquement les lots n°03, 04 et 05, la consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée en mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre. La date de commencement indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période correspond à la période initiale de l'accord-cadre. La valeur estimée dans le présent avis correspond au cumul des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-12 Avis de marché
2025-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés
Numéro de référence: D25SYV03
Brève description:
Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés En ce qui concerne uniquement les lots n°03, 04 et 05, la consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée en mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre. La date de commencement indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période correspond à la période initiale de l'accord-cadre. La valeur estimée dans le présent avis correspond au cumul des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles
Description du marché:
Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur le territoire du Syvedac
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation d'outils de communication
Description du marché: Réalisation d'outils de communication
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Caractérisation des ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Caractérisation des ordures ménagères résiduelles
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Caractérisation des collectes sélectives
Description du marché: Caractérisation des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Caractérisation des encombrants
Description du marché: Caractérisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique De L'Entreprise: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) // Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire // Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Capacite Economique Et Financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles // Preuve d'une assurance des risques professionnels References Professionnelles Et Capacite Technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années // Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat // Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NqVym6BKaM 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot n°01, le présent contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEE5-D46A-D6BC-92987826405E3880
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A384BEF7-D8A5-142E-4CE35CECB436BB0A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302985 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 210 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25d012
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Sensibilisation par le déploiement d'opérations de terrain et diagnostics de locaux poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 210 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-1-1
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verdicite.fr 📧
Téléphone: 0156933656 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-2-1
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: mp@grouperougevif.fr 📧
Téléphone: 0677428911 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-3-1
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao@ecogeos.fr 📧
Téléphone: 0321155570 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644992-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 302985-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F75E938A-E26B-8DD2-543184572CC1C1F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F75E939A-FD3D-3630-D46E9B31B6D93572
Source: OJS 2025/S 171-585434 (2025-09-05)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Ecogeos Rouge Vif Verdicité
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de marketing Services de promotion Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services d'analyse des déchets Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression