Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude acoustique sur le réseau routier alsacien
Numéro de référence: 25233
Brève description:
“Etude acoustique sur le réseau routier alsacien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu📧
Téléphone: 0389306310📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement
d'entreprises. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des durées chaque fois égales à 12 mois. La reconduction est tacite.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'actions de découverte des métiers.
Le titulaire devra réaliser une ou des action(s), au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé
précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
5/11
Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre
requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à
l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de
l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 200-684527 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25223
Brève description:
“Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Réalisation de mesures acoustiques et modélisation de scénarios sur des axes stratégiques en Alsace, afin...”
Brève description
Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Réalisation de mesures acoustiques et modélisation de scénarios sur des axes stratégiques en Alsace, afin d'évaluer les niveaux sonores des secteurs prioritaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Réalisation de mesures acoustiques et modélisation de scénarios sur des axes stratégiques en Alsace, afin...”
Description du marché
Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Réalisation de mesures acoustiques et modélisation de scénarios sur des axes stratégiques en Alsace, afin d'évaluer les niveaux sonores des secteurs prioritaires.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000828
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600289
Adresse postale: 5 rue René Flory
Code postal: 68500
Commune postale: Bergholtz
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin-ao@venathec.com📧
Téléphone: 0389825350📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 67964a
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 0369493910📞
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement
d'entreprises. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des durées
chaque fois égales à 12 mois. La reconduction est tacite. Dans le cadre des objectifs de
développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur
a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande
publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'actions de découverte des
métiers. Le titulaire devra réaliser une ou des action(s), au bénéfice des publics qui
rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5
/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer
votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie
postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire
de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
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Source: OJS 2026/S 035-118085 (2026-02-18)