Etude acoustique sur le réseau routier alsacien

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Venathec

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude acoustique sur le réseau routier alsacien
Numéro de référence: 25233
Brève description: Etude acoustique sur le réseau routier alsacien
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 25233
Titre: Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Etude acoustique sur le réseau routier alsacien.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des durées chaque fois égales à 12 mois. La reconduction est tacite. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'actions de découverte des métiers. Le titulaire devra réaliser une ou des action(s), au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé
précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
5/11
Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre
requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à
l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de
l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684527 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25223
Brève description:

Etude acoustique sur le réseau routier alsacien. Réalisation de mesures acoustiques et modélisation de scénarios sur des axes stratégiques en Alsace, afin d'évaluer les niveaux sonores des secteurs prioritaires.

Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25223
Adresse postale: concerne le département du Bas-Rhin
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Adresse postale: concerne le département du Haut-Rhin
Code postal: 68000
Ville: Colmar

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000828
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE VENATHEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre venathec
Nom et adresse du contractant
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600289
Adresse postale: 5 rue René Flory
Code postal: 68500
Commune postale: Bergholtz
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin-ao@venathec.com 📧
Téléphone: 0389825350 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 67964a
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: LANG Hélène -
Téléphone: 0369493910 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5 /11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5
/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer
votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie
postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire
de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Source: OJS 2026/S 035-118085 (2026-02-18)

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