Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Ministère de l'intérieur
Le présent accord-cadre a pour objet l'étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires du bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l'autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis de marché |
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Numéro de référence: 2025PTS-AOO_ETALONNAGE
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires du bureau des plateaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d'étalonnage...”
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d'essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d'étalonnage...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-653146 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Numéro de référence: 2025PTS-AOO_ETALONNAGE
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires du bureau des plateaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d'étalonnage...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d'essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d'étalonnage...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-653146 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Initialement la date était fixée au 6 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 14 novembre 2025 à 14:00.”
Autres informations complémentaires
“Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 200-684020 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Initialement la date était fixée au 6 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 14 novembre 2025 à 14:00.”
Autres informations complémentaires
“Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 200-684020 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Initialement la date était fixée au 14 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 08 décembre 2025 à 14:00.”
Autres informations complémentaires
“Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 215-740158 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Initialement la date était fixée au 14 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 08 décembre 2025 à 14:00.”
Autres informations complémentaires
“Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 215-740158 (2025-11-06)
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