Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Ministère de l'intérieur

Le présent accord-cadre a pour objet l'étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires du bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l'autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2025-10-15	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Numéro de référence: 2025PTS-AOO_ETALONNAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Étalonnage et vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Adresse postale: 31 Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Caractérisation et vérification d'étuves
Valeur estimée hors TVA: 36 300 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d'essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC).

Adresse postale: 31 avenue Franklin roosevelt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Étalonnage et vérification de balances en postes de commande
Valeur estimée hors TVA: 46 750 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. : Poste 1 : L'étalonnage et la vérification doivent être effectués sur l'ensemble de l'étendue de mesure de la balance (portée maximale de la balance de 210g). Poste 2 : L'étalonnage et la vérification doivent être effectués sur l'ensemble de l'étendue de mesure de la balance (portée maximale de la balance de 220g).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Étalonnage et vérification des masses étalons
Valeur estimée hors TVA: 30 250 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Étalonnage et vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables
Valeur estimée hors TVA: 25 300 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM Section PTS
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 8
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472868445 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653146 (2025-10-03)

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Description
6 600 EUR 💰
36 300 EUR 💰
46 750 EUR 💰
30 250 EUR 💰
25 300 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Initialement la date était fixée au 6 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 14 novembre 2025 à 14:00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-15 📅
Autres informations complémentaires
Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f65d8ec5-758b-42f3-80e6-a5c39b2951ed-01
Source: OJS 2025/S 200-684020 (2025-10-15)

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Description
6 600 EUR 💰
36 300 EUR 💰
46 750 EUR 💰
30 250 EUR 💰
25 300 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Initialement la date était fixée au 14 novembre 2025 à 14:00, celle-ci est désormais reportée au 08 décembre 2025 à 14:00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-05 📅
Autres informations complémentaires
Avis rectificatif changeant la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74c73604-5122-40a9-ac98-3b49084be4e5-02
Source: OJS 2025/S 215-740158 (2025-11-06)

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