Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides

Carcassonne Agglo

Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
2025-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides
Numéro de référence: 25064S
Brève description:
Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-22036
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 09:00:00 📅
Lieu: Carcassonne Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6416DD0B-FD6F-37A3-95841284578DFA92
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6416DCFC-B12A-4AF4-9DEA896BEFFF5C3D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-598964 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25064s
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Resology
Numéro d'enregistrement national: 22036-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Alfred Sauvy
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resology@resology.fr 📧
Téléphone: 0561728200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598964-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AE12343-06F0-B81B-7FA8A731506A11C2
Organe de révision
8AE12332-FF43-8659-4245CE336ED0C2E3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8AE12353-D37A-B81B-C1FF70629DFED173
Source: OJS 2025/S 233-800187 (2025-12-01)