Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte

Régie des Eaux de la Provence Verte (83)

Le marché de service a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d'investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Régie des Eaux de la Provence Verte (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro de référence: 2025-001-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne: 2025-001-FCS
Description du marché:

Le présent marché de service a pour but l’entretien des réseaux d’assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d’investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV.

Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: CF Règlement de consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu par la REPV est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d'enregistrement national: 88168062300025
Adresse postale: 51 rue des déportés
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtornato@repv.fr 📧
Téléphone: +33 679205848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082903 (2025-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297 844 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 250 131 💰
Description
Code postal: 83170
Ville: brignoles
Brignoles

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001-FCS
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Service d'entretien et d'investigation des reseaux d'eaux usees des postes de refoulement,des stations d'epuration sur le territoire de competence de la repv
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297 844 💰
Offre la plus basse: 250 131 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement du var
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: 682 ROUTE DE GRNEOBLE
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seav.nice@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: +33 493730091 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Var
Source: OJS 2025/S 119-405580 (2025-06-24)

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