Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy
Numéro de référence: 25FS-CP-0820-F
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels, organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place par l'entreprise dans le cadre du développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633317 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants (hors prestations à prix forfaitaires prévues dans la D.P.G.F.) : - Montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 381033A7-A69B-1411-14BD7DE7F8FC566E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272540 (2025-04-25)