Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy
Numéro de référence: 25FS-CP-0820-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1633317
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il peut être tacitement reconduit une fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels, organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place par l'entreprise dans le cadre du développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les attestations Catec des agents d'intervention (au minimum 2 agents)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants (hors prestations à prix forfaitaires prévues dans la D.P.G.F.) : - Montant minimum euro(s) Ht : 150 000 - Montant maximum euro(s) Ht : 600 000 Ces montants s'entendent pour deux ans de marché. La date de début est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 381033A7-A69B-1411-14BD7DE7F8FC566E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272540 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 305 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f26
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1633317-1-0-1
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 272540-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 27/08/2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D7877F89-9086-41C4-0613E18453D9BCCE
Source: OJS 2025/S 198-677917 (2025-10-14)

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