Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales

Le Havre Seine Métropole

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• YVES Madeline

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché
2025-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1732-N
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579589
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire remis - Noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf à l'article 5-5 - Avance du CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Cf à l'article 5-3 pour la visite facultative des lieux et consultation de documents sur site - Jugement des propositions Cf à l'article Article 7 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8BBE4BB4-FE74-68A8-D7426A0B37A36DB3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004784 (2025-01-02)

Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 42505
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 432315.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: YVES MADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves madeline
Numéro d'enregistrement national: 1579589-1-0-1
Adresse postale: Rte De Domfront
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdo.ym@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0235134747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4784-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 550 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5602228-CF5D-88AC-26B1259878D4557E
Source: OJS 2025/S 080-265928 (2025-04-23)

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