Entretien des espaces verts et naturels de PMA

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'entretien des espaces verts et de natures de Pays de Montbéliard Agglomération. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Numéro de référence: 25019BPRE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des Espaces verts à vivre
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des Espaces verts à vivre 
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Pays des Montbéliard Agglomération
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces nature
Description du marché: Entretien des espaces nature 
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte des déchets (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des déchets (lot réservé) 
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien des espaces verts de Technoland II (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de Technoland II (lot réservé) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Maintenance des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance des aires de jeux 
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 4 et 5 sont réservés. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour deux lots maximum. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est possible. Pour ce faire, se rapprocher du secrétariat Bpre, au 03.81.31.86.57 système de notation *Prix des prestations 60 % ** Valeur technique 40 % * Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui du détail quantitatif estimatif (fictif) établi au titre d'une année (document non contractuel). Il sera appliqué la formule suivante : Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60 %). ** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique comportant notamment les éléments d'appréciation suivants : - les moyens matériels comprenant la fiche détaillée propre à chaque engin, ainsi que la description de l'entretien mis en oeuvre (10 points), dont dispose l'entreprise pour répondre aux exigences du marché ; - les moyens humains, comprenant la composition des équipes et la qualification professionnelle de chaque intervenant (5 points), qui seront mis à disposition pour répondre aux exigences du marché. - la méthode de mise en oeuvre des prestations : organisation (5 points). Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20. Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante : Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Informations complémentaires

Les lots 4 et 5 sont réservés.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour deux lots maximum. Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est possible. Pour ce faire, se rapprocher du secrétariat Bpre, au 03.81.31.86.57
système de notation
*Prix des prestations 60 %
** Valeur technique 40 %
* Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui du détail quantitatif estimatif (fictif) établi au titre d'une année (document non contractuel).
Il sera appliqué la formule suivante :
Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique comportant notamment les éléments d'appréciation suivants :
- les moyens matériels comprenant la fiche détaillée propre à chaque engin, ainsi que la description de l'entretien mis en oeuvre (10 points), dont dispose l'entreprise pour répondre aux exigences du marché ;
- les moyens humains, comprenant la composition des équipes et la qualification professionnelle de chaque intervenant (5 points), qui seront mis à disposition pour répondre aux exigences du marché.
- la méthode de mise en oeuvre des prestations : organisation (5 points).
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20.
Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante :
Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: BF55F018-FB1D-627D-F9CE78406DD62A78
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432950 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 640 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025003900100
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Entretien des Espaces verts à vivre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Technovert sarl
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Code postal: 25700
Commune postale: Valentigney
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@technovert25.com 📧
Téléphone: 0381953131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Rene Girardot
Code postal: 25400
Commune postale: Audincourt
Courrier électronique: be.belfort-montbeliard@idverde.com 📧
Téléphone: 0384569200 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: L'arbre en tete
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Code postal: 25190
Commune postale: Peseux
Courrier électronique: arbre-en-tete@orange.fr 📧
Téléphone: 0381961583 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: association éRIGE
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-4-1
Adresse postale: 43 Rue Villedieu
Courrier électronique: contact@erige-technique.fr 📧
Téléphone: 0381371008 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Unap esat - fondation pluriel
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-5-1
Adresse postale: 34 Rue De La Liberation
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Courrier électronique: contact-jardiflor@fpluriel.org 📧
Téléphone: 0381356060 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ3M
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Emile Guyard
Code postal: 21160
Commune postale: Couchey
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: contact@aj3m.fr 📧
Téléphone: 0380454391 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432950-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché pour 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDBC7449-A4C8-A89D-A44A7C9F777F611E
Source: OJS 2026/S 009-025911 (2026-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)