L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'entretien des espaces verts et de natures de Pays de Montbéliard Agglomération. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Reference number: 25019BPRE
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'entretien des espaces verts et de natures de Pays de Montbéliard Agglomération.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des Espaces verts à vivre<br/>”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces nature<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arboré<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets (lot réservé)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Technoland II (lot réservé)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Les lots 4 et 5 sont réservés.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour deux lots maximum. Aucune variante n'est autorisée.
Une visite...”
Les lots 4 et 5 sont réservés.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour deux lots maximum. Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est possible. Pour ce faire, se rapprocher du secrétariat Bpre, au 03.81.31.86.57
système de notation
*Prix des prestations 60 %
** Valeur technique 40 %
* Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui du détail quantitatif estimatif (fictif) établi au titre d'une année (document non contractuel).
Il sera appliqué la formule suivante :
Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique comportant notamment les éléments d'appréciation suivants :
- les moyens matériels comprenant la fiche détaillée propre à chaque engin, ainsi que la description de l'entretien mis en oeuvre (10 points), dont dispose l'entreprise pour répondre aux exigences du marché ;
- les moyens humains, comprenant la composition des équipes et la qualification professionnelle de chaque intervenant (5 points), qui seront mis à disposition pour répondre aux exigences du marché.
- la méthode de mise en oeuvre des prestations : organisation (5 points).
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20.
Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante :
Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: BF55F018-FB1D-627D-F9CE78406DD62A78
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432950 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025003900100
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Entretien des Espaces verts à vivre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Technovert sarl
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Code postal: 25700
Commune postale: Valentigney
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@technovert25.com📧
Téléphone: 0381953131📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Rene Girardot
Code postal: 25400
Commune postale: Audincourt
Courrier électronique: be.belfort-montbeliard@idverde.com📧
Téléphone: 0384569200📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'arbre en tete
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Code postal: 25190
Commune postale: Peseux
Courrier électronique: arbre-en-tete@orange.fr📧
Téléphone: 0381961583📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: association éRIGE
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-4-1
Adresse postale: 43 Rue Villedieu
Courrier électronique: contact@erige-technique.fr📧
Téléphone: 0381371008📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Unap esat - fondation pluriel
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-5-1
Adresse postale: 34 Rue De La Liberation
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Courrier électronique: contact-jardiflor@fpluriel.org📧
Téléphone: 0381356060📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AJ3M
Numéro d'enregistrement national: 1673773-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Emile Guyard
Code postal: 21160
Commune postale: Couchey
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: contact@aj3m.fr📧
Téléphone: 0380454391📞