le lot 6 est un lot réservé (cf règlement de consultation) pour les lots 1, 2, 3 et 5 : il est prévu des heures d'insertion par l'économie dans le cadre de l'exécution du contrat - le nombre d'heures figure dans le dossier de consultation (cf règlement de consultation + CCAP et ses annexes) Le début prévisionnel d'exécution est le 15 juillet 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de rouen et du centre communal d'action sociale de rouen
Numéro de référence: 25DEPN05
Brève description:
“le lot 6 est un lot réservé (cf règlement de consultation)
pour les lots 1, 2, 3 et 5 : il est prévu des heures d'insertion par l'économie dans le cadre de...”
Brève description
le lot 6 est un lot réservé (cf règlement de consultation)
pour les lots 1, 2, 3 et 5 : il est prévu des heures d'insertion par l'économie dans le cadre de l'exécution du contrat - le nombre d'heures figure dans le dossier de consultation (cf règlement de consultation + CCAP et ses annexes)
Le début prévisionnel d'exécution est le 15 juillet 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Rive Droite”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 560.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 160.000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Rive Gauche et de l'île Lacroix”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 640.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 200.000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rouen”
Informations complémentaires:
“Montant Montant maximum annuel : 80.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 40.000 euro(s) Ht
ce lot inclut une Pse”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gestion écologique des espaces verts et des milieux naturels de la Ville de Rouen”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 80.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 40.000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Désherbage des voiries”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 400.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 136.000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des résidences du CCAS”
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est un lot réservé (cf Règlement de Consultation)
Montant maximum annuel : 80.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 40.000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Le lot 6 est un lot réservé (cf Règlement de Consultation)
Montant maximum annuel : 80.000 euro(s) Ht - Montant estimé annuel de dépenses : 40.000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : voir règlement de consultation pour l'exhaustivité des pièces de candidature à fournir” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le lot 6 est un marché réservé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D48BBF0-F0B4-0735-170B9FC01C8105CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D48BC18-F6C9-84CE-CA71ED33082BD88B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307126 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25078
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national: 1645034-1-3-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@samu.fr📧
Téléphone: 0139512050📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association le pre de la bataille
Numéro d'enregistrement national: 1645034-1-6-1
Adresse postale: 39 Rue Du Pre De La Bataille
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: esat-commercial@lepredelabataille.fr📧
Téléphone: 0232916075📞
“La Cao c'est prononcée sur l'attribution du marché le 17/09/2025. Le marché a été notifiée le 08/10/2025. Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de...”
La Cao c'est prononcée sur l'attribution du marché le 17/09/2025. Le marché a été notifiée le 08/10/2025. Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 280.000 euro(s) Ht. Le montant du Dqe du candidat retenu est de 92.603 euro(s) Ht (base + Pse). Pour le lot 6, le montant maximum annuel est de 80.000 euro(s) Ht. Le montant du Dqe du candidat retenu est de 29.925 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 111C3365-95E9-22C5-D694C66A22830326
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 111C3377-0436-057E-252E9DB78FEF56D0
Source: OJS 2025/S 199-679535 (2025-10-15)