ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS ET DESTRUCTION DES ARCHIVES

cpam des alpes maritimes

La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'enlèvement et traitement des déchets et l'enlèvement et la destruction des archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement et traitement des differents flux de dechets et destruction des archives
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'enlèvement et traitement des déchets et l'enlèvement et la destruction des archives.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Papiers
Description du marché:
3 types de prestations : le papier courant (produit au quotidien dans les bureaux), le papier PLEIADE (concerne uniquement le papier collecté dans le bâtiment Léger au siège social de Pessicart) et le papier Carros (benne papier).
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence
Code postal: 06180
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Désarchivage
Description du marché:
Destruction des archives au-delà des délais réglementaires de conservation stockées sur les sites de Nice Pessicart, Nice Pertinax et Nice l'Arénas.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Petits flux
Description du marché:
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants (liste non exhaustive pouvant être modifiée) : les capsules de café en aluminium, les piles, les gobelets en cartons, les gobelets en plastiques, le verre, les lampes et ampoules, les bouchons en liège et les bouchons en plastique.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Ordures ménagères, emballages et DEEE
Description du marché:
La prestation comprend l'enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets suivants : les déchets ménagers, les emballages et les déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 77555215100273
Adresse postale: Service Achats & Stratégie Immobilière 48 av du Roi Robert Comte de Provence
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-alpes-maritimes@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0492094107 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591949 (2025-09-09)
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