ÉMISSION, LIVRAISON ET SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS À DESTINATION DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR

Département du Var

Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre strictement informatif, en 2024, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est d'environ 4 000 agents. On distingue deux profils d'agents : - 3 300 agents environ bénéficient de 165 titres restaurant sur 11 mois (année civile août excepté) - 700 agents environ bénéficient de 42 titres restaurant sur 7 mois de décembre à juin Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 200 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 6 000 000 euro(s)Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (valeur journalière du titre de 9,20 euro(s) ). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents du département du var
Numéro de référence: 20250253
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre strictement informatif, en 2024, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est d'environ 4 000 agents. On distingue deux profils d'agents : - 3 300 agents environ bénéficient de 165 titres restaurant sur 11 mois (année civile août excepté) - 700 agents environ bénéficient de 42 titres restaurant sur 7 mois de décembre à juin Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 200 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 6 000 000 euro(s)Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (valeur journalière du titre de 9,20 euro(s) ). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 806 493 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1597642
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er août 2025 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental du Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 08:00:00 📅
Lieu: Conseil Départemental du Var
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53576
Adresse postale: Direction de la commande publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dalmas karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597642 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597642 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du Règlement de Consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC5F5B98-0D2C-8ED8-BB471F4F318736BA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BC5F5B7C-E037-C4EF-B3AE8A6E968F6026
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098117 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 806 493 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 701 623 EUR 💰
Description
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Code postal: 83000

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250253
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: émission, Livraison Et Suivi De Gestion De Titres Restaurant Dématérialisés à Destination Des Agents Du Département Du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 701 623 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 701 623 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1597642-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98117-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E995D3C6-0964-320C-4767D6BEEF61272F
Organe de révision
E995D3B6-C8C2-2A5E-8D74B3D31440B6CB
Source: OJS 2025/S 128-443285 (2025-07-07)
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