ÉMISSION, LIVRAISON ET SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS À DESTINATION DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Département du Var
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre strictement informatif, en 2024, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est d'environ 4 000 agents. On distingue deux profils d'agents : - 3 300 agents environ bénéficient de 165 titres restaurant sur 11 mois (année civile août excepté) - 700 agents environ bénéficient de 42 titres restaurant sur 7 mois de décembre à juin Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 200 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 6 000 000 euro(s)Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (valeur journalière du titre de 9,20 euro(s) ). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
| 2025-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents du département du var
Numéro de référence: 20250253
Brève description:
“Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 806 493 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental du Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53576
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597642 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597642 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC5F5B98-0D2C-8ED8-BB471F4F318736BA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BC5F5B7C-E037-C4EF-B3AE8A6E968F6026
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098117 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 806 493 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250253
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: émission, Livraison Et Suivi De Gestion De Titres Restaurant Dématérialisés à Destination Des Agents Du Département Du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 701 623 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1597642-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E995D3C6-0964-320C-4767D6BEEF61272F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E995D3B6-C8C2-2A5E-8D74B3D31440B6CB
Source: OJS 2025/S 128-443285 (2025-07-07)
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