Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et fourniture de cheques cesu pour la societe de coordination altemed
Reference number: F25.04
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Formules de chèque📦 Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
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Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: C1D1652E-B1EE-74C4-CA524DB9C5BF6592
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461912 (2025-07-11)