Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)
Communauté de communes des Deux Vallées
Le marché consiste en l'élaboration d'un schéma de cohérence territorial sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux vallées comportant 16 communes. Le marché est un marché global comportant une PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire. le descriptif des prestations est défini au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial
Description du marché: Le marché est un marché global
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Adresse postale: Communauté de Communes des Deux Vallées
9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Ville: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Situation régulière vis à vis de la réglementation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Numéro d'enregistrement national:
Département: OISE (60)
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: 0344963100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER,
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-cenral.ta-admiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496710 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)
Numéro de référence:
2025-0602-PI
Brève description:
Le marché consiste en l'élaboration d'un schéma de cohérence territorial sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux vallées comportant 16 communes.
Le marché est un marché global comportant une PSE obligatoire :
Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire.
le descriptif des prestations est défini au CCTP.
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Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial
Description du marché: Le marché est un marché global
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire
Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
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Adresse postale: Communauté de Communes des Deux Vallées
9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Ville: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
www.achatpublic.com
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
CCAG applicable au marché public : CCAG Prestations Intellectuelles.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Situation régulière vis à vis de la réglementation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Numéro d'enregistrement national:
24600077200029
Département: OISE (60)
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: 0344963100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire
Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER,
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-cenral.ta-admiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496710 (2025-07-28)
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