Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Communauté de Communes Charente Limousine
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Charente Limousine. La collectivité vise le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue de l'appuyer dans la construction de son projet d'aménagement territorial et sa traduction spatiale dans le document d'urbanisme (PLUiH). L'objet de la mission est la réalisation du PLUiH de Charente Limousine et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Numéro de référence: 25-09
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national: 78236
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734172 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1C3A9764-9D09-8062-A85F03EFD590D03C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1C3A9774-F440-7FC1-8F2123C34D64EBDF
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734390 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Numéro de référence: 25-09
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national: 78236
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734172 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1C3A9764-9D09-8062-A85F03EFD590D03C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1C3A9774-F440-7FC1-8F2123C34D64EBDF
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734390 (2025-11-04)
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