Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Communauté de Communes Charente Limousine
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Charente Limousine. La collectivité vise le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue de l'appuyer dans la construction de son projet d'aménagement territorial et sa traduction spatiale dans le document d'urbanisme (PLUiH). L'objet de la mission est la réalisation du PLUiH de Charente Limousine et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 8 rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Ville: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-24 09:00:00 📅
Lieu: Confolens
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734390 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Numéro de référence:
25-09
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Charente Limousine. La collectivité vise le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue de l'appuyer dans la construction de son projet d'aménagement territorial et sa traduction spatiale dans le document d'urbanisme (PLUiH). L'objet de la mission est la réalisation du PLUiH de Charente Limousine et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1734172
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 8 rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Ville: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-24 09:00:00 📅
Lieu: Confolens
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national:
78236
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
1C3A9764-9D09-8062-A85F03EFD590D03C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734390 (2025-11-04)
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