Elaboration d'une réglementation des boisements pour sept secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Côtes de Combrailles, Combronde, Manzat, Bassin Minier, Randan, Aigueperse, Clermont Auvergne Métropole)
Département du Puy-de-Dôme
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats. Les secteurs concernés sont : secteurs Côtes de Combrailles, Combronde, Manzat, Bassin Minier, Randan, Aigueperse, Clermont Auvergne Métropole.
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'une réglementation des boisements pour sept secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Côtes de Combrailles, Combronde, Manzat, Bassin Minier, Randan, Aigueperse, Clermont Auvergne Métropole)
Numéro de référence: 2025-PIAA-0003
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 249 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Côtes de Combrailles
Valeur estimée hors TVA: 33 300 EUR 💰
Description du marché:
“14 425 ha - 10 communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: le territoire puydomois
Code postal: 63000
Ville: Departement Du Puy-De-Dome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Combronde
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Description du marché:
“13 209 ha - 12 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Manzat
Valeur estimée hors TVA: 33 300 EUR 💰
Description du marché:
“14 425 ha - 7 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Bassin Minier
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Description du marché:
“8 865 ha - 10 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Randan
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“22 507 ha - 13 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Aigueperse
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché:
“19 421 ha - 15 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Clermont Auvergne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“23 718 ha - 18 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: 0473422020 📞
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1EDFA0D7-C2F3-6265-FA6BE5116CBE9300
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391291 (2025-06-13)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (15)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (1)
- Études techniques (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (18)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion