DracIdF 92 Etang de Chalais Etude risques barrage

MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE

MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DracIdF 92 Etang de Chalais Etude risques barrage
Numéro de référence: DracIdF2025MeudonChalais
Brève description:
MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: DracIdF2025MeudonChalais
Informations complémentaires:
- La durée du marché est de : tranche ferme - huit (8) mois tranche optionnelle 1 : trois (3) mois tranche optionnelle 2 : trois (3) mois - La durée maximale du marché est de quarante-sept (47) mois, délai de décision d'affermissement compris, hors délai d'approbation administrative des autorités compétentes. - Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l
Critères d'attribution
Critère:
Voir article 7.2 (attribution du marché) et 5.2 (documents à produire, pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la culture - drac ile de france
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Adresse postale: 45-47 rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduites des opérations (BCO)
Courrier électronique: jonathan.legros@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite est obligatoire. Créneaux imposés voir Règlement de consultation, "article 5.3 - Visites et aller voir"
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811209 (2025-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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