MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: DracIdF 92 Etang de Chalais Etude risques barrage
Numéro de référence: DracIdF2025MeudonChalais
Brève description:
“MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation...”
Brève description
MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation...”
Description du marché
MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement
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Informations complémentaires:
“- La durée du marché est de :
tranche ferme - huit (8) mois
tranche optionnelle 1 : trois (3) mois
tranche optionnelle 2 : trois (3) mois
- La...”
Informations complémentaires
- La durée du marché est de :
tranche ferme - huit (8) mois
tranche optionnelle 1 : trois (3) mois
tranche optionnelle 2 : trois (3) mois
- La durée maximale du marché est de quarante-sept (47) mois, délai de décision d'affermissement compris, hors délai d'approbation administrative des autorités compétentes.
- Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l” Critères d'attribution
Critère:
“Voir article 7.2 (attribution du marché) et 5.2 (documents à produire, pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
“La visite est obligatoire.
Créneaux imposés voir Règlement de consultation, "article 5.3 - Visites et aller voir"” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
• Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-811209 (2025-12-04)