Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an, soit une durée totale de 2 ans. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition en lien avec des opérations de réhabilitation
Numéro de référence: 25.098
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an, soit une durée totale de 2 ans.
Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an, soit une durée totale de 2 ans.
Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-13 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
Liste et brève description des règles et critères
Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et Désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La fiche signalétique Fournisseurs de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) : le diagnostiqueur intervenant pour le constat des risques d'exposition au plomb utilise un appareil...”
Liste et brève description des règles et critères
Autorisation de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) : le diagnostiqueur intervenant pour le constat des risques d'exposition au plomb utilise un appareil pour lequel il doit avoir obtenu une autorisation de l'Asnattestation de formation aux interventions sur des matériaux, équipement, produits ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiantecertificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 et ses arrêtés respectifs y compris mention amiante de l'arrêté du 25 juillet 2016certificat de l'accréditation Cofrac du Laboratoire réalisant les analyses dans le cadre des prestations du présent marché
“Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la...”
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E9773B13-F5DE-4924-31C2769167BB911A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E9773B01-CFFC-E301-1FA25A2FC08ACE49
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845337 (2025-12-18)